Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement, aux contenus et au fonctionnement du site staconseils.fr.

Version consolidée du 28 août 2026STA Conseils · SIREN 941 543 290

Les présentes mentions légales s’appliquent au site staconseils.fr et à sa variante www.staconseils.fr.

01

Éditeur du Site

Le Site est édité par Samuel Tancoigne, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial STA Conseils.

Adresse professionnelle : 13 rue du Buisson, 02400 Château-Thierry, France.

SIREN : 941 543 290.

Activité principale : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; code APE 70.22Z.

Adresse électronique : contact@staconseils.fr.

Téléphone : 06 89 32 30 61.

02

Direction de la publication et droit de réponse

Le directeur de la publication est Samuel Tancoigne.

Toute demande relative à un contenu publié, à une correction ou à l’exercice d’un droit de réponse peut être adressée à contact@staconseils.fr, en indiquant précisément le contenu concerné et le motif de la demande.

03

Hébergement et plateforme de publication

Le Site est créé, publié et mis à disposition au moyen de ChatGPT Sites. Pour un utilisateur situé dans l’Espace économique européen ou en Suisse, le service est fourni par OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande, société enregistrée sous le numéro 737350.

OpenAI peut recourir à des prestataires techniques d’hébergement agissant pour son compte. STA Conseils demeure seul responsable du contenu éditorial du Site, des fonctionnalités qu’il met à disposition et des informations transmises par ses visiteurs.

04

Objet du Site et public concerné

Le Site présente les activités de STA Conseils en matière de gestion des risques, Enterprise Risk Management, continuité d’activité, assurances, incidents et sinistres. Il permet notamment de découvrir les offres, d’utiliser un sélecteur, un diagnostic ou des outils gratuits, de transmettre une demande d’Avis d’expert et, pour les partenaires autorisés, d’accéder à un espace sécurisé de suivi.

Les offres et contenus commerciaux du Site sont destinés prioritairement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

05

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, méthodes, modèles, outils, grilles d’analyse, structures de présentation, graphismes, photographies, illustrations, logos et autres contenus créés ou sélectionnés par STA Conseils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

La consultation du Site n’emporte aucune cession de droits. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, notamment à des fins commerciales, nécessite l’autorisation écrite préalable de STA Conseils, sauf exception légale.

Les marques, dénominations, logos, profils, photographies et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site n’emporte ni cession ni autorisation générale de réutilisation.

06

Exactitude des informations et responsabilité

STA Conseils s’efforce de maintenir des informations exactes, compréhensibles et à jour. Il ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreur, d’omission, d’indisponibilité temporaire ou de décalage entre une publication et une évolution ultérieure.

Les informations diffusées sur le Site ont une portée générale et pédagogique. Elles ne remplacent pas l’analyse d’une situation particulière ni, selon le sujet, l’intervention d’un avocat, d’un expert-comptable, d’un assureur, d’un courtier, d’un expert technique ou de tout autre professionnel compétent.

STA Conseils ne garantit ni l’identification exhaustive de tous les risques, ni l’absence de survenance d’un événement, ni un résultat économique, opérationnel, réglementaire ou assurantiel déterminé. Les prestations commandées sont régies par leur périmètre convenu et par les conditions générales de vente applicables.

Le Site peut être temporairement interrompu pour maintenance, évolution, sécurité ou pour une cause échappant au contrôle raisonnable de STA Conseils.

07

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers Malt, LinkedIn, Facebook, WhatsApp, Calendly, des organismes publics, des partenaires ou d’autres services tiers. Ces sites et services sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

STA Conseils n’exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de sécurité ou leurs conditions d’utilisation. L’utilisateur est invité à consulter les informations légales et politiques propres au service tiers qu’il choisit d’utiliser.

08

Données personnelles

STA Conseils traite uniquement les données utiles à la qualification et au suivi des demandes, à la réalisation des prestations, à la gestion de la relation commerciale, à l’accès sécurisé à l’espace partenaire et au respect de ses obligations.

Pour toute question ou pour exercer un droit relatif aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à contact@staconseils.fr. Il peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

09

Cookies, stockage de session et traceurs

Le Site utilise les mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’une mesure d’audience interne strictement limitée à l’amélioration de la fréquentation, de la navigation et des parcours.

  • des cookies techniques sécurisés sont utilisés pour l’envoi et la validation du code de connexion ainsi que pour maintenir la session de l’espace partenaire ;
  • un cookie de préférence, conservé pendant six mois, mémorise le choix exprimé dans le bandeau relatif aux cookies ;
  • le stockage de session du navigateur peut conserver temporairement la page d’entrée afin d’indiquer l’origine d’une demande transmise par formulaire, ainsi qu’une évaluation de risque lorsque l’utilisateur choisit de poursuivre vers une demande d’Avis d’expert sans ressaisie ;
  • un identifiant aléatoire de session, limité à l’onglet et haché côté serveur, permet d’agréger les pages, transitions, principaux événements et conversions sans enregistrer l’adresse IP ni le contenu saisi ;
  • STA Conseils ne déploie aucun traceur publicitaire, profilage marketing ou suivi entre différents sites, et exclut l’espace partenaire authentifié de la mesure d’audience.

La mesure d’audience est configurée pour le compte exclusif de STA Conseils selon les critères d’exemption de consentement applicables à cette finalité. Le visiteur reste informé et peut s’y opposer à tout moment en choisissant « Refuser la mesure » dans le bandeau ou via le lien « Gérer les cookies » du pied de page. Les sessions techniques sont supprimées après finalisation et les statistiques agrégées sont conservées treize mois. Si une finalité non exemptée était ajoutée ultérieurement, le consentement serait demandé avant son activation.

10

Formulaires et communications électroniques

L’envoi d’un formulaire ne vaut pas automatiquement commande. Les informations transmises sont utilisées pour répondre à la demande, vérifier son éligibilité, préparer un échange ou exécuter une prestation lorsque celle-ci a été valablement formée.

Des prestataires techniques autorisés peuvent intervenir pour acheminer les messages, sécuriser l’accès à l’espace partenaire, héberger le Site ou exécuter les fonctions demandées. Ils n’interviennent que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service concerné.

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Conditions commerciales et assurance des missions Malt

Sauf accord écrit contraire, les missions autres que l’offre « Avis d’expert sur un risque » sont contractualisées, facturées et réglées par l’intermédiaire de Malt.

Selon les informations publiées par Malt, chaque mission contractualisée sur sa plateforme bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Hiscox via Beloy, sous réserve des conditions d’éligibilité, garanties, franchises, limites et exclusions de la notice applicable. Cette mention ne constitue ni une extension de garantie ni une promesse d’indemnisation.

Les prestations conclues directement avec STA Conseils sont exécutées sous sa responsabilité propre et dans les limites prévues par la commande et les conditions générales de vente applicables.

12

Droit applicable et règlement des différends

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord STA Conseils à contact@staconseils.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le différend relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux stipulations contractuelles applicables à la prestation concernée.

13

Modification des mentions légales

STA Conseils peut mettre à jour les présentes mentions légales afin de refléter une évolution du Site, de ses outils, de ses prestataires ou de la réglementation. La version publiée sur le Site est celle applicable à la consultation en cours.

Dernière mise à jour : 28 août 2026.

Zones d’intervention
Bassin principalChâteau-Thierry · Sud de l’Aisne · Vallée de la Marne
Axe Soissons–ReimsInterventions en Hauts-de-France et Grand Est
Paris & Est francilienSur site et à distance
NormandieCaen · Bayeux
InternationalMaroc · Algérie · Tunisie · Mauritanie : filiales de groupes français, missions de 3 à 5 jours minimum