Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Samuel Tancoigne, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial STA Conseils.

• Adresse professionnelle : 13 rue du Buisson, 02400 Château-Thierry, France ;
• SIREN : 941 543 290 ;
• Adresse électronique : contact@staconseils.fr ;
• Téléphone : 06 89 32 30 61.

STA Conseils n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée directement aux coordonnées ci-dessus.

Champ d’application et public concerné

Cette politique s’applique aux visiteurs du Site, aux prospects, clients, bénéficiaires d’un Avis d’expert, représentants de partenaires, utilisateurs autorisés de l’espace partenaire et personnes invitées dans l’espace de mission Audit assurances & continuité.

Le Site et les prestations présentées sont destinés prioritairement à des professionnels. Ils ne sont pas conçus pour collecter sciemment les données de mineurs.

Données traitées et origine

Les données sont principalement fournies directement par la personne concernée lorsqu’elle complète un formulaire ou un questionnaire de mission, demande une lecture personnalisée, commande ou suit une prestation, contacte STA Conseils ou se connecte à un espace sécurisé.

• identité et situation professionnelle : nom, prénom, fonction, structure, secteur, taille d’entreprise et type de clientèle ;
• coordonnées : adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone et adresse de facturation le cas échéant ;
• contenu de la demande : question, contexte, conséquences, mesures déjà prises, périmètre souhaité, message libre et pièces échangées hors du Site ;
• diagnostic ERM transmis volontairement : score, niveau de maturité, réponses aux dix questions, résultats par axe et commentaire ;
• évaluation d’un risque transmise volontairement avec une demande d’Avis d’expert : risque décrit, objectif ou enjeu, causes, conséquences, mesures existantes, fréquence, gravité, criticité indicative, niveau de maîtrise, statut indicatif et appréciation de son acceptabilité ;
• résultat d’un outil de la boîte à outils transmis volontairement : nom de l’outil, synthèse structurée du résultat et, selon le choix de destination, adresse électronique, nom et entreprise ;
• relation contractuelle et partenaire : profils activés, identité, structure, coordonnées professionnelles, numéro de téléphone, SIRET lorsqu’il est renseigné, offre, pack, prix, dates d’achat et d’expiration, bénéficiaire, sujet, statut, date de transmission de l’avis et observations de suivi ;
• qualification commerciale transmise par un partenaire autorisé : entreprise, interlocuteur, coordonnées professionnelles, contexte, objectif, obstacle, dépendance, organisation existante, impact, échéance, prochaine étape, consentements, orientation indicative et synthèses générées ;
• mission Audit assurances & continuité : client, contacts autorisés, périmètre, mode de réalisation, organisation, objectifs, activités et liens entre ces éléments, affectations de questionnaires, réponses et commentaires, provenance et niveau de vérification réponse par réponse, références externes, contrôles de complétude, snapshots versionnés et historique des principales actions ;
• données de facturation, paiement et comptabilité nécessaires au respect des obligations légales ;
• données techniques et de sécurité : adresse IP ou journaux techniques détenus par les prestataires, page d’entrée, page du formulaire, site référent, paramètres UTM, codes de connexion et jetons de session sous forme hachée, nombre de connexions réussies et date de dernière connexion à l’espace partenaire ;
• mesure d’audience interne : pages consultées, enchaînements entre pages, domaine référent, clics sur les principaux boutons et liens de contact, lancement et fin des outils ou diagnostics, commencement et résultat technique des formulaires, associés temporairement à un identifiant aléatoire de session haché ; aucun contenu saisi dans les outils, diagnostics ou formulaires n’est enregistré à cette fin.

STA Conseils demande de ne pas transmettre par formulaire public de données sensibles au sens du RGPD, de secret professionnel, de documents confidentiels non nécessaires ou de données concernant des tiers sans base légitime.

Finalités et bases juridiques

Selon le contexte, STA Conseils s’appuie sur l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, le consentement, le respect d’une obligation légale ou son intérêt légitime à gérer et sécuriser son activité professionnelle.

• répondre aux demandes, qualifier le besoin et préparer un échange ou une proposition : mesures précontractuelles demandées par la personne ;
• traiter une demande d’Avis d’expert et exécuter les prestations convenues : exécution du contrat ;
• fournir une lecture personnalisée du diagnostic ERM : consentement exprimé lors de l’envoi ;
• reprendre une évaluation de risque dans une demande d’Avis d’expert, lorsque l’utilisateur choisit volontairement de la transmettre : consentement exprimé lors de l’envoi et mesures précontractuelles demandées par la personne ;
• envoyer à l’utilisateur ou transmettre à STA Conseils un résultat de la boîte à outils, uniquement lorsque l’utilisateur choisit une destination et confirme l’envoi : consentement exprimé lors de l’envoi ;
• gérer les profils partenaires, les packs, les bénéficiaires, le suivi des avis et les opportunités qualifiées : exécution du contrat, mesures précontractuelles et intérêt légitime ;
• authentifier l’accès partenaire, prévenir les abus, sécuriser le Site et suivre l’utilisation effective de l’espace partenaire : exécution du service demandé et intérêt légitime ;
• répondre aux questions adressées volontairement à l’Assistant STA · IA dans WhatsApp : mesures précontractuelles demandées par la personne ou intérêt légitime de STA Conseils à répondre aux demandes professionnelles, selon le contenu de l’échange ;
• cadrer, recueillir, tracer, contrôler et figer la collecte d’une mission Audit assurances & continuité, notamment gérer les affectations et les réponses aux questionnaires, contrôler la complétude et créer des snapshots versionnés destinés à la préparation du rapport hors du SaaS : mesures précontractuelles, exécution du contrat et intérêt légitime à assurer la qualité et la preuve de la prestation ;
• authentifier l’accès à l’espace de mission Audit, cloisonner les missions et prévenir les abus : exécution du contrat et intérêt légitime à sécuriser le service ;
• assurer la gestion administrative, la facturation et la comptabilité : exécution du contrat et obligations légales ;
• conserver les preuves, gérer une réclamation et défendre des droits : intérêt légitime et obligations légales ;
• mesurer l’audience, détecter les difficultés de navigation et améliorer les parcours, sans publicité, profilage ni suivi entre différents sites : intérêt légitime de STA Conseils à améliorer son Site, dans une configuration limitée à la mesure d’audience ;
• adresser un suivi professionnel ou une prospection en lien avec l’activité : intérêt légitime ou consentement lorsqu’il est requis.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués avant le retrait.

Fonctionnement des services du Site

5.1 Formulaires publics

Les formulaires « Avis d’expert », partenariat, contact du Réseau STA, demande de lecture personnalisée et prolongement volontaire de l’outil « Évaluer un risque » transmettent les informations à STA Conseils par courrier électronique au moyen de Brevo. La boîte à outils utilise également Brevo lorsque l’utilisateur choisit de recevoir son résultat par e-mail ou de le transmettre à STA Conseils. Les messages destinés à STA Conseils sont ensuite consultés et suivis dans sa messagerie professionnelle. Les demandes publiques ne sont pas enregistrées dans la base de données de l’espace partenaire par le Site.

Le questionnaire territorial du Réseau STA est hébergé séparément sur Google Forms. Il ne demande ni nom ni adresse électronique et les réponses y sont annoncées comme anonymes. Lorsque le visiteur choisit d’ouvrir ce questionnaire, il quitte le Site et utilise le service Google Forms selon les règles de confidentialité de Google.

La page d’entrée, la page courante, le site référent et les éventuels paramètres UTM peuvent être joints au message pour identifier l’origine de la demande. Ils ne servent pas à une publicité comportementale.

5.2 Diagnostic ERM et assistant ERM

Le résultat du diagnostic peut être consulté sans transmission. Tant que l’utilisateur ne demande pas de lecture personnalisée, les réponses et le score restent dans la mémoire du navigateur et disparaissent lors du rechargement ou de la fermeture du parcours.

L’assistant ERM est un parcours pédagogique local fondé sur des réponses prédéfinies. Les questions et choix effectués dans cet assistant ne sont ni envoyés à une intelligence artificielle externe ni enregistrés par STA Conseils.

5.3 Boîte à outils et évaluation d’un risque

Les calculs et évaluations de la boîte à outils sont réalisés localement dans le navigateur. Aucune donnée saisie n’est transmise automatiquement à STA Conseils ou à une intelligence artificielle externe.

Les outils « Construire un indicateur de pilotage », « Tester la continuité d’une activité » et « Tester sa préparation au risque cyber » calculent leur restitution localement dans le navigateur, sans stockage des réponses par le Site et sans transmission automatique. Après affichage du résultat, l’utilisateur peut choisir de le recevoir à son adresse électronique ou de le transmettre à STA Conseils. L’envoi ne peut intervenir qu’après saisie d’une adresse électronique, choix explicite de la destination et confirmation du consentement ; le nom et l’entreprise sont également requis pour une transmission à STA Conseils. La synthèse structurée est alors acheminée par Brevo, sans conservation supplémentaire des réponses par le mécanisme de la boîte à outils.

Lorsque l’utilisateur demande un Avis d’expert à partir de l’outil « Évaluer un risque », les informations déjà renseignées sont placées temporairement dans le stockage de session du navigateur afin de compléter le formulaire sans ressaisie. Elles ne sont transmises à STA Conseils qu’après l’action volontaire d’envoi et la confirmation dédiée. L’envoi réussi, la fermeture de la session de navigation ou la réinitialisation du parcours supprime cette reprise locale.

5.4 Espace partenaire

L’espace partenaire conserve les informations nécessaires à l’administration du partenaire et des profils qui lui sont activés, notamment son identité, sa structure, son adresse électronique professionnelle, son téléphone et, lorsqu’il est renseigné, son SIRET. Selon ces profils, il peut enregistrer les packs et le suivi des Avis d’expert, ainsi que les brouillons et opportunités commerciales qualifiées. Une demande d’avis ou une opportunité transmise est enregistrée dans la base de suivi et peut être notifiée par courrier électronique à STA Conseils.

L’assistant de qualification commerciale applique des règles prédéfinies aux réponses saisies. Il n’envoie aucun contenu à une intelligence artificielle externe, ne constitue ni un diagnostic ni un conseil et produit seulement une orientation indicative, susceptible d’être modifiée et validée par STA Conseils. Aucun message n’est envoyé automatiquement à l’interlocuteur de l’entreprise qualifiée.

L’accès utilise un code à usage unique envoyé par courrier électronique. Les codes et jetons de session sont conservés sous forme hachée. Le code est valable vingt minutes, avec un nombre d’essais limité ; la session est valable douze heures. La déconnexion supprime la session active. Chaque validation réussie d’un code augmente le compteur de connexions du partenaire et actualise sa date de dernière connexion ; un simple rechargement de page, une demande de code non validée ou la reprise d’une session existante ne sont pas comptés.

Les pièces confidentielles ne sont pas stockées dans l’espace partenaire : lorsqu’elles sont nécessaires, leur transmission est organisée séparément.

5.5 Espace de mission Audit assurances & continuité

Le parcours opérationnel du SaaS est limité aux espaces Organisation, Objectifs, Activités, Questionnaires et Synthèse. Les risques, assurances, écarts, recommandations et plans d’action ne constituent pas des étapes opérationnelles du SaaS. L’accès client est limité aux questionnaires affectés à l’adresse professionnelle autorisée. Le client peut répondre, commenter, enregistrer, reprendre et transmettre ses réponses ; il n’accède pas à la Synthèse réservée à STA Conseils, aux tarifs ni aux autres missions.

L’accès client utilise un code à usage unique valable vingt minutes et une session valable douze heures. Les codes et jetons sont conservés sous forme hachée. Les données structurées de la mission, les affectations, les réponses, les commentaires, la provenance et le niveau de vérification de chaque réponse, les références externes, les contrôles de complétude, les snapshots versionnés et l’historique des principales actions sont enregistrés dans la base de la mission. Le client ne peut pas qualifier une information comme observée sur site par STA Conseils.

Aucun document client ni contrat complet n’est téléversé ou stocké dans le SaaS en V1. Les pièces et contrats complets restent transmis par e-mail ou déposés dans le dossier Google Drive convenu ; le SaaS conserve uniquement le lien du dossier et les références externes utiles. La création d’un snapshot ne confirme jamais automatiquement la lecture d’une pièce ou d’un contrat, qui doit résulter d’une action explicite.

Le SaaS ne produit ni brouillon de rapport ni rapport final. Après la création du snapshot, le rapport est préparé hors du SaaS à partir des éléments effectivement exploités, puis relu, arbitré et validé par STA Conseils. La version actuelle du SaaS ne transmet automatiquement aucune donnée de mission à un service d’intelligence artificielle externe.

5.6 Assistant STA · IA sur WhatsApp

Certaines pages publiques expressément sélectionnées et les vues authentifiées de l’espace partenaire proposent un lien ou une bulle « Assistant STA · IA » ouvrant une conversation WhatsApp. La bulle est un simple lien : avant que l’utilisateur ne clique volontairement, aucune donnée n’est transmise à WhatsApp ou à Meta, aucun script ou widget Meta n’est chargé et aucun cookie Meta n’est déposé par ce dispositif.

Après le clic, l’utilisateur quitte le Site et ouvre volontairement WhatsApp. Les messages et informations qu’il choisit d’échanger sont alors traités dans l’environnement WhatsApp / Meta. Les conversations peuvent être prises en charge par Meta Business Agent afin de générer les réponses de l’Assistant STA. Ces traitements relèvent également des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité applicables de WhatsApp et Meta.

L’utilisateur est invité à ne transmettre par WhatsApp aucun mot de passe, aucune donnée bancaire, aucun document confidentiel non nécessaire, aucune donnée sensible ni aucun secret d’affaires.

Ce dispositif est distinct du diagnostic ERM et de l’assistant ERM local du Site décrits au point 5.2. Ces outils locaux n’envoient aucune réponse à une intelligence artificielle externe. Seule la conversation ouverte volontairement dans WhatsApp utilise, dans ce cadre, Meta Business Agent.

Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour comprendre la demande, répondre, authentifier l’utilisateur ou exécuter la prestation. À défaut, STA Conseils peut ne pas être en mesure de traiter la demande. Les champs facultatifs permettent seulement d’apporter un contexte complémentaire.

L’utilisateur reste libre de ne pas demander la lecture personnalisée du diagnostic, de ne pas envoyer un résultat de la boîte à outils ou de ne pas demander un Avis d’expert après l’évaluation d’un risque. Il peut consulter ces résultats sans communiquer son identité.

Destinataires et prestataires

Dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles à Samuel Tancoigne, aux prestataires techniques agissant pour STA Conseils et, si nécessaire, aux conseils professionnels, autorités ou juridictions habilités.

• ChatGPT Sites / OpenAI Ireland Ltd : plateforme de création, publication, hébergement et fonctionnement technique du Site ;
• Brevo : acheminement des formulaires, des résultats volontairement envoyés, des notifications et des codes de connexion ;
• OVH / Zimbra : hébergement et fonctionnement de la messagerie professionnelle ;
• Malt, lorsque la mission y est contractualisée : gestion contractuelle, facturation et paiement selon les règles propres à la plateforme ;
• Google Forms : hébergement du questionnaire territorial anonyme du Réseau STA ;
• Google Drive, lorsqu’un dossier de mission partagé est convenu : transmission et conservation séparées des pièces, sans téléversement dans l’outil Audit ;
• WhatsApp / Meta, lorsque l’utilisateur ouvre volontairement une conversation avec l’Assistant STA · IA : fourniture de l’environnement de messagerie et traitement des échanges, notamment par Meta Business Agent pour générer les réponses ;
• prestataires comptables, juridiques, bancaires ou assurantiels lorsque leur intervention est nécessaire.

STA Conseils ne vend ni ne loue les données personnelles. Un site externe comme Google Forms, Malt, Calendly, LinkedIn, Facebook ou WhatsApp ne reçoit des données du visiteur que lorsque celui-ci choisit de cliquer sur le lien ou d’utiliser le service concerné, selon la politique de ce tiers.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou sous-traitants peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsque le RGPD l’exige, ces transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée.

Des informations complémentaires sur les lieux de traitement et les garanties peuvent être demandées à contact@staconseils.fr, sous réserve des informations confidentielles ou couvertes par les obligations de sécurité des prestataires.

Durées de conservation

Les durées ci-dessous constituent les règles de référence. Une durée différente peut s’appliquer si un texte impose une conservation plus longue, si la preuve d’un droit doit être conservée ou si une réclamation est en cours. À l’issue de la durée utile, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire à accès restreint.

• demande de prospect, formulaire sans contrat, lecture personnalisée du diagnostic et résultat de la boîte à outils volontairement transmis à STA Conseils : jusqu’à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact significatif émanant du prospect ;
• dossier client, échanges contractuels, livrables et preuve de la prestation : pendant la relation, puis jusqu’à cinq ans à compter de sa fin ;
• données de partenariat, profils, packs, suivi des Avis d’expert, nombre de connexions réussies et date de dernière connexion : pendant la relation, puis jusqu’à cinq ans après sa fin ;
• opportunités commerciales non converties, brouillons et synthèses de qualification : jusqu’à trois ans à compter de leur enregistrement ou du dernier contact significatif, sauf nécessité de preuve ou opposition ; lorsqu’une opportunité devient une relation contractuelle, les durées du dossier client s’appliquent ;
• factures et documents comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
• données nécessaires à la prise en compte d’une opposition à la prospection : au minimum trois ans, utilisées uniquement à cette fin ;
• code de connexion : validité de vingt minutes ; l’empreinte technique est supprimée dans un court délai après expiration ;
• session partenaire : validité de douze heures et suppression anticipée lors de la déconnexion ;
• code d’accès à l’espace de mission Audit : validité de vingt minutes ; session Audit : validité de douze heures et suppression anticipée lors de la déconnexion ;
• cookie de préférence relatif aux cookies : six mois ;
• page d’entrée mémorisée dans le stockage de session : jusqu’à la fermeture de l’onglet ou de la session du navigateur ;
• session technique de mesure d’audience : finalisation après trente minutes d’inactivité, puis suppression lors de la purge automatique déclenchée par une nouvelle mesure ou par la consultation des statistiques ; statistiques agrégées sans identifiant de session : treize mois ;
• journaux techniques et de sécurité : pendant une durée courte et proportionnée définie par le prestataire, sauf incident ou obligation légale.

Cookies, stockage local et traceurs

Le Site ne déploie aucun traceur publicitaire, ne réalise aucun profilage marketing et ne suit pas les visiteurs entre différents sites. Il utilise une mesure d’audience interne limitée à la compréhension de la fréquentation, des difficultés de navigation et des principaux parcours conduisant à une prise de contact.

• sta_partner_otp_email : cookie technique utilisé pendant vingt minutes pour le parcours de connexion partenaire ;
• sta_partner_access : cookie technique sécurisé maintenant la session partenaire pendant douze heures ;
• sta_audit_otp_email : cookie technique utilisé pendant vingt minutes pour l’envoi et la vérification du code de l’espace de mission Audit ;
• sta_audit_access : cookie technique sécurisé maintenant la session de l’espace de mission Audit pendant douze heures ;
• sta_cookie_consent : cookie de préférence conservant pendant six mois le choix exprimé dans le bandeau ;
• sta_landing_page : stockage de session conservant temporairement la page d’entrée pour renseigner l’origine d’une demande ;
• sta_analytics_session_v1 : stockage de session contenant un identifiant aléatoire limité à l’onglet et renouvelé après trente minutes d’inactivité ; cet identifiant est haché avant son enregistrement temporaire côté serveur ;
• évaluation du risque destinée à une éventuelle demande d’Avis d’expert : stockage de session temporaire, supprimé après l’envoi réussi, à la fermeture de la session de navigation ou lors de la réinitialisation du parcours.

La mesure d’audience est réalisée pour le compte exclusif de STA Conseils, sur le domaine du Site, sans adresse IP enregistrée, sans contenu libre, sans identifiant persistant et sans mesure de l’espace partenaire authentifié. Les événements sont agrégés directement ; la session technique hachée sert seulement à calculer l’entrée, la sortie et les transitions avant sa suppression.

Cette mesure est configurée pour répondre aux critères applicables aux traceurs de mesure d’audience exemptés de consentement préalable. Le visiteur peut néanmoins s’y opposer à tout moment en choisissant « Refuser la mesure » dans le bandeau ou via le lien « Gérer les cookies » du pied de page. Ce refus supprime l’identifiant de session du navigateur et empêche les événements suivants. Si une finalité non exemptée était ajoutée ultérieurement, elle resterait bloquée jusqu’au consentement.

Pour en savoir plus : règles de la CNIL sur les cookies et autres traceurs.

Sécurité

STA Conseils met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement des échanges HTTPS, des cookies de session HttpOnly, Secure et SameSite=Lax, le hachage des codes et jetons, la limitation des tentatives de connexion, des accès administratifs restreints et le recours à des prestataires professionnels.

Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue. En cas d’incident susceptible d’affecter des données personnelles, STA Conseils applique les obligations de documentation, de notification et, lorsque nécessaire, d’information prévues par la réglementation.

Droits des personnes

Selon les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

• accéder aux données la concernant et en obtenir une copie ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l’effacement de ses données ;
• obtenir la limitation temporaire d’un traitement ;
• s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection commerciale ;
• recevoir les données fournies dans un format structuré et en demander la transmission à un autre responsable lorsque la portabilité s’applique ;
• retirer son consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent ;
• définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément au droit français.

La demande peut être adressée à contact@staconseils.fr ou par courrier à STA Conseils, 13 rue du Buisson, 02400 Château-Thierry, en précisant le droit exercé et les éléments permettant d’identifier la relation concernée.

STA Conseils répond dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; la personne en est informée dans le premier mois. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Ces droits peuvent être limités par les exceptions prévues par la loi, notamment lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit en justice.

Réclamation auprès de la CNIL

Si la réponse apportée ne paraît pas satisfaisante, la personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, après avoir contacté STA Conseils.

Démarche en ligne : adresser une plainte à la CNIL.

CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

Décision automatisée et profilage

Le diagnostic ERM calcule automatiquement un score et une orientation pédagogique. L’outil « Évaluer un risque » détermine une gravité globale, une criticité et un statut indicatifs à partir des niveaux choisis par l’utilisateur. Dans le SaaS Audit assurances & continuité, l’affectation et l’enregistrement des réponses n’entraînent automatiquement ni cotation, ni écart, ni conclusion, ni recommandation. Le contrôle de complétude et le snapshot structurent et figent la collecte ; ils ne constituent ni une décision ni un rapport final. Ces traitements n’entraînent aucune décision juridique, contractuelle ou produisant un effet significatif similaire. STA Conseils ne met pas en œuvre de décision exclusivement automatisée au sens de l’article 22 du RGPD ni de profilage publicitaire.

Mise à jour et contact

STA Conseils peut modifier la présente politique pour tenir compte d’une évolution du Site, de ses prestataires, de ses traitements ou de la réglementation. La version publiée sur le Site est la version applicable à la consultation en cours.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.

Contact relatif aux données personnelles : contact@staconseils.fr.

Sources officielles utiles

Règlement général sur la protection des données : règlement (UE) 2016/679.

Droits et délais de réponse : chapitre III du RGPD, CNIL.

Durées de conservation : recommandations de la CNIL.

Protection des données sur ChatGPT Sites : guide officiel OpenAI.